Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1er octobre 2026.
1. Mentions Légales
Le site Épargner+ est édité par la société Épargner+ SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 458 102.
Immatriculation au registre des intermédiaires : n° 23004812 en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), placé sous le contrôle de l'autorité de supervision bancaire compétente.
2. Nature des simulations
Les simulateurs et calculatrices mis à disposition sur le site sont des outils pédagogiques d'aide à la décision. Les résultats affichés reposent sur des hypothèses de taux constants qui ne constituent en aucun cas une garantie de rendement ou un engagement contractuel.
3. Garantie des dépôts
Les fonds déposés par les clients sur les comptes et livrets d'épargne partenaires sont couverts par le fonds national de garantie des dépôts dans la limite de 100 000 € par déposant et par établissement bancaire adhérent.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logo Épargner+, marques) est la propriété exclusive d'Épargner+ SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction sans accord préalable est strictement interdite.